La réforme du système de justice interne de l'organisation des Nations Unies
En présence d’un système inefficace, coûteux, ne répondant pas aux standards de protection des droits de l’homme, l’Assemblée générale de l’ONU a décidé de profondément restructurer le système d’administration de la justice au sein de l’Organisation. Deux résolutions ont été adoptées en ce sens e...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2008
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | En présence d’un système inefficace, coûteux, ne répondant pas aux standards de protection
des droits de l’homme, l’Assemblée générale de l’ONU a décidé de profondément restructurer
le système d’administration de la justice au sein de l’Organisation. Deux résolutions ont été
adoptées en ce sens en 2007.La réforme concerne tant la procédure informelle que la procédure
formelle d’administration de la justice. La première se voit renforcée et rationalisée autour de
l’ombudsman et de sa fonction de médiation. La seconde voit l’institution d’un double degré
de juridiction, transformant le tribunal administratif des Nations unies en un tribunal d’appel
chargé d’examiner les jugements d’un tribunal du contentieux créé à la place des organes
consultatifs préexistants. Ayant posé les bases du nouveau système d’administration de la
justice, l’ONU voudrait finalement devenir «l’employeur modèle» qu’elle aspire à être. |
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