Chronique de l'administration
La place du principe de collégialité au sein des juridictions administratives françaises, et en particulier des tribunaux administratifs, s’est fortement réduite ces dernières années. Les objectifs poursuivis par l’instauration d’un juge statuant seul, à savoir des gains en termes de productivité...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , , , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2008
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | La place du principe de collégialité au sein des juridictions administratives françaises, et en
particulier des tribunaux administratifs, s’est fortement réduite ces dernières années. Les
objectifs poursuivis par l’instauration d’un juge statuant seul, à savoir des gains en termes de
productivité et de célérité de la justice, ont-ils pour autant été atteints ? Il semble au contraire
que, face à l’explosion du contentieux administratif, le juge unique ne représente pas toujours
une réponse adéquate à la recherche d’une meilleure efficacité de la justice mais conduit
bien plutôt à un amoindrissement de la qualité de la justice rendue. |
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