L'impact de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) sur les juridictions
La LOLF est venue révolutionner les finances publiques en substituant une logique de performance et de résultats à une logique de moyens. Pour la justice, assez étrangère à cette nouvelle culture, tous les dangers étaient à redouter. Le ministère de la justice s’est doté d’un cadre budgétaire con...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2008
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |