L'impact de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) sur les juridictions
La LOLF est venue révolutionner les finances publiques en substituant une logique de performance et de résultats à une logique de moyens. Pour la justice, assez étrangère à cette nouvelle culture, tous les dangers étaient à redouter. Le ministère de la justice s’est doté d’un cadre budgétaire con...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2008
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | La LOLF est venue révolutionner les finances publiques en substituant une logique de
performance et de résultats à une logique de moyens. Pour la justice, assez étrangère à cette
nouvelle culture, tous les dangers étaient à redouter. Le ministère de la justice s’est doté d’un
cadre budgétaire conforme à la LOLF. Cependant les indicateurs de performance choisis ne
permettent pas de mesurer la qualité du service rendu au justiciable. Confrontées à la
nécessité de maîtriser la dépense des frais de justice (prestations techniques externalisées),
les juridictions, largement aidées par la chancellerie, ont réussi à contenir ces frais en reconsidérant leurs pratiques professionnelles. Ce succès a été salué par le ministère du budget.
Cependant les deux premiers exercices ont été l’occasion pour la chancellerie de mettre en
place un cadre très centralisé privant les gestionnaires d’une grande partie de leurs initiatives. La liberté n’est donc pas encore au rendez-vous de la LOLF. Mais la maîtrise des frais
de justice a été l’occasion pour les magistrats de montrer que, sans renoncer aux valeurs
judiciaires, ils savaient être soucieux de l’utilisation des deniers publics. |
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