le modèle français d'administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative
L’administration de la justice est devenue, en quelques années, un enjeu politique et économique important; le modèle retenu influe en effet de manière importante sur la structure, l’organisation et le fonctionnement des juridictions, donc sur leur aptitude à traiter les affaires dans des délais r...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2008
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | L’administration de la justice est devenue, en quelques années, un enjeu politique et économique important; le modèle retenu influe en effet de manière importante sur la structure,
l’organisation et le fonctionnement des juridictions, donc sur leur aptitude à traiter les affaires
dans des délais raisonnables, leur efficacité en matière de gestion quotidienne... Mais le
système retenu doit, en priorité, être construit sur un principe fondamental, l’indépendance
de la justice. La France connaît un double modèle, un pour l’ordre judiciaire, un pour l’ordre
administratif; le premier demeure largement entre les mains du ministre de la justice, tandis
que l’autre dépend du Conseil d’É tat. Ces modèles différents présentent des avantages et des
inconvénients, en termes de cohérence et d’éventuelle dépendance. Ils peuvent difficilement
être classés dans des typologies existantes au niveau européen, mais certaines caractéristiques
les situent dans des modèles connus. Les données comparatistes incitent alors à réfléchir aux
évolutions possibles ou souhaitables dans l’administration de la justice en France. |
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