Le modèle italien d'administration de la justice
Le système italien d’« autogouvernement » fondé sur un Conseil supérieur de la magistrature doté de pouvoirs très importants a constitué un modèle étudié et imité. Néanmoins l’expérience indique que si le système a été extrêmement efficace pour garantir l’indépendance de la magistrature, il ne l’a...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2008
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Le système italien d’« autogouvernement » fondé sur un Conseil supérieur de la magistrature
doté de pouvoirs très importants a constitué un modèle étudié et imité. Néanmoins l’expérience indique que si le système a été extrêmement efficace pour garantir l’indépendance de
la magistrature, il ne l’a pas été pour constituer une administration moderne de la justice,
capable de répondre aux demandes de la société. Les causes principales en sont la répartition des compétences entre le Conseil supérieur de la magistrature, défendant l’autonomie
et l’indépendance, et le ministère de la justice, administrant les services, ainsi que le manque
d’investissements adéquats dans l’appareil judiciaire. |
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