Le principe de célérité

Les réformes récentes de procédure civile se fondent sur l’existence d’un principe de célérité qui séduit dans un système qui se veut plus performant et concurrentiel. P ourtant, la célérité ne peut constituer qu’un objectif d’une procédure qui doit lutter contre les temps morts tout en conservan...

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主要作者: Amrani-Mekki, Soraya
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2008
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