Le principe de célérité
Les réformes récentes de procédure civile se fondent sur l’existence d’un principe de célérité qui séduit dans un système qui se veut plus performant et concurrentiel. P ourtant, la célérité ne peut constituer qu’un objectif d’une procédure qui doit lutter contre les temps morts tout en conservan...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2008
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Les réformes récentes de procédure civile se fondent sur l’existence d’un principe de célérité
qui séduit dans un système qui se veut plus performant et concurrentiel. P ourtant, la célérité
ne peut constituer qu’un objectif d’une procédure qui doit lutter contre les temps morts tout
en conservant et préservant les temps utiles. La célérité ne doit pas fasciner au point de
perturber l’équilibre des pouvoirs au sein du procès ou de nier les garanties du procès
équitable. Elle doit être poursuivie avec mesure, in concreto, pour que le gain de temps obtenu
ne se traduise pas par une perte de qualité. Plus qu’une célérité stricto sensu, c’est une autre
perception et acceptation du temps judiciaire qui doit être recherchée. |
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