GUGLIELMI (Gilles J.), KOUBI (Geneviève), avec la collaboration de DUMONT (Gilles), Droit du service public, Paris, Montchrestien, collection droit public, 2007, 2e éd., 755 p.

La politique d’accompagnement des pôles de compétitivité mise en oeuvre par l’État depuis 2004 a donné lieu à des modes d’organisation et des aménagements de procédures importants qui témoignent d’une capacité souvent méconnue des administrations à s’adapter à des contextes originaux. En mettant...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Delaunay, Bénédicte
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2008
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM
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الوصف
الملخص:La politique d’accompagnement des pôles de compétitivité mise en oeuvre par l’État depuis 2004 a donné lieu à des modes d’organisation et des aménagements de procédures importants qui témoignent d’une capacité souvent méconnue des administrations à s’adapter à des contextes originaux. En mettant l’accent sur la dimension interministérielle et partenariale de l’action administrative, les enjeux de politique industrielle qui sont à l’origine des pôles de compétitivité ont ainsi conduit à mettre en place une instance nationale de pilotage à la fois souple et réactive, associant plusieurs administrations et des personnalités qualifiées, en situation d’évaluer et de proposer au gouvernement des adaptations rapides du dispositif d’accompagnement public des pôles et de se poser en interlocuteur unique des responsables économiques. De même, le regroupement de plusieurs sources de financement budgétaire dans un fonds unique mutualisé permet de traiter plus efficacement les besoins de financement des projets de recherchedéveloppement.