La cour des comptes et le contrôle financier des administrations publiques : histoire d'une tentation, histoire d'une tentative
À la fin du XIXe siècle, alors que la troisième République cherche à assurer plus solidement ses fondations parlementaires, s’ouvre un long cycle de réflexion et de réforme sur le contrôle de la dépense publique et des ordonnateurs, depuis le contrôle de la préparation du budget jusqu’au contrôle...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2008
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | À la fin du XIXe siècle, alors que la troisième République cherche à assurer plus
solidement ses fondations parlementaires, s’ouvre un long cycle de réflexion et de
réforme sur le contrôle de la dépense publique et des ordonnateurs, depuis le contrôle
de la préparation du budget jusqu’au contrôle de son exécution, en passant par la
réforme de la comptabilité publique et celle du contrôle des dépenses engagées. Un cycle
du contrôle, ponctué de projets et d’expérimentations, de réussites et d’échecs, d’impasses
et d’innovations, qui va durer jusqu’à la Libération, date à laquelle de nouvelles priorités,
plus économiques et plus économistes, prendront le pas sur les préoccupations de
contrôle. Même si sous la troisième République l’objectif final affiché reste toujours
l’amélioration du contrôle parlementaire de la dépense publique, la question prioritaire
que se posent à l’époque les réformateurs est clairement celle de l’intervention ou de
l’insertion, voire l’ingérence, de la Cour des comptes dans la chaîne du contrôle de la
dépense publique. Alors que jusqu’à cette date la Cour des comptes a été cantonnée
dans le contrôle des comptes et des comptables, cette dernière peut-elle investir le
contrôle des ordonnateurs ? J usqu’où peut-elle aller dans le contrôle de la gestion des
administrations publiques ? À quel endroit de la chaîne du contrôle administratif peut-elle ou doit-elle intervenir ? À ces questions, l’entre-deux-guerres a apporté des réponses
originales. Une première tentative de réforme est faite dans la foulée du projet de
J. Caillaux en 1914, alimentée par la pression de l’État de guerre et par les urgences de
la remise en ordre financière liée au retour de la paix. Mais les esprits ne sont pas mûrs.
Une deuxième tentative, mieux organisée, s’amorce au début des années trente, mais il
faut attendre les années 1935 et 1936 pour que les responsables des finances publiques
parviennent à mettre en oeuvre la réforme de la Cour des comptes qu’ils appellent de
leurs voeux depuis plus de vingt ans. |
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