Le contrôle général économique et financier
Le contrôle général économique et financier, nouveau venu dans le paysage administratif, est un acteur « historique » de l’État actionnaire puisque l’ancien corps du contrôle d’État désormais fusionné en son sein, assure le contrôle économique et financier des entreprises publiques depuis plus de...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2008
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le contrôle général économique et financier, nouveau venu dans le paysage administratif, est un acteur « historique » de l’État actionnaire puisque l’ancien corps du contrôle
d’État désormais fusionné en son sein, assure le contrôle économique et financier des
entreprises publiques depuis plus de soixante ans. La réforme intervenue en mai 2005,
au-delà d’une simple fusion, substituant quatre corps de contrôle en un seul contrôle
général économique et financier, poursuit un double objectif. Fa ire évoluer la doctrine
d’emploi des corps fusionnés en diversifiant les missions et en mettant en place une
organisation adaptée à ce nouveau contexte. S’agissant des missions, la réforme de 2005
place au tout premier rang la fonction d’audit, d’évaluation, d’études et de conseil en vue
de l’amélioration de la gestion publique. S’agissant de l’organisation du service, elle
prévoit quatre composantes, chacune clairement identifiée dans son rôle : le comité stratégique comme conseil d’administration, le chef du service comme coordonnateur et garant
de l’homogénéité, les pôles, chargés de la mise en oeuvre de la méthodologie et les
missions, unités fonctionnelles de base. Elle se propose de moderniser les modalités
d’exercice des contrôles par le biais d’un rapprochement des métiers du contrôle et de
l’inspection et au travers d’une réforme spécifique du contrôle économique et financier.
Sur le premier point, le rapprochement conduit à une valorisation des approches et des
techniques communes aux deux métiers c’est-à-dire l’audit des modalités de gouvernance,
du fonctionnement du contrôle interne, l’analyse des risques et de la performance. Sur le
second point, le décret du 9 mai 2005 précise l’objet du contrôle économique et financier
en mettant en avant l’analyse des risques et de l’évaluation de la performance des
organismes; il introduit une innovation majeure en prévoyant la possibilité d’exercer ce
contrôle sous forme d’audit périodique. |
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