La France d'outre-mer et la République
L’article fait un état des lieux du statut constitutionnel de la France d’outre-mer. François Luchaire passe ainsi en revue l’ensemble des entités formant l’outre-mer (les départements et régions d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution, les « autres collectivités » régies par l’arti...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2007
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L’article fait un état des lieux du statut constitutionnel de la France d’outre-mer.
François Luchaire passe ainsi en revue l’ensemble des entités formant l’outre-mer (les
départements et régions d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution, les « autres
collectivités » régies par l’article 74, la situation de la Nouvelle-Calédonie, la situation
des terres australes et antarctiques, l’Ile de Clipperton) et examine dans chaque cas son
mode d’appartenance à la République. Celle-ci implique le respect des principes dont la
Constitution affirme qu’ils sont inséparables de la République (l’indivisibilité, la laïcité,
l’égalité, la souveraineté, le caractère démocratique de la République, son caractère
décentralisé, ses aspects sociaux). Ces limites s’imposent aux organes de l’État comme
à ceux des collectivités d’outre-mer. Nonobstant, dès lors que la Constitution de 1958,
dans son préambule, proclame le principe de la libre détermination des peuples, se pose
la question de savoir dans quelles conditions ce principe permettrait-il à une collectivité
d’outre-mer de quitter la République. L’auteur examine tour à tour l’hypothèse de la
cession puis celle de la sécession. |
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