Contribution à une définition de l'Ombudsman
Qu’est-ce qu’un Ombudsman ? Question délicate au vue des remaniements de l’institution depuis sa naissance en Suède au 19e Siècle. La diffusion internationale de l’Ombudsman et son adoption dans des Etats aux paysages constitutionnels variés a en effet davantage montré son caractère hybride que s...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2007
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | Qu’est-ce qu’un Ombudsman ? Question délicate au vue des remaniements de
l’institution depuis sa naissance en Suède au 19e Siècle. La diffusion internationale de
l’Ombudsman et son adoption dans des Etats aux paysages constitutionnels variés a en
effet davantage montré son caractère hybride que son unité conceptuelle. S’il ne peut être
ignoré, le contexte historique et institutionnel doit cependant être relativisé afin de tendre
vers une définition applicable à tout système. C’est donc en relativisant les définitions
existantes basées sur des considérations d’ordre institutionnel ou constitutionnel que
l’auteur propose une définition fonctionnelle basée sur les idées de conciliation d’intérêts
et de « contrôle administratif ». |
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