À propos de la notion de droit administratif européen introduction à l'ouvrage droit administratif européen [à paraître]
Cet article étudie la naissance d’une nouvelle discipline juridique au sein du droit public : le droit administratif européen dont les caractéristiques sont les suivantes. Le droit administratif de l’Union européenne est un droit administratif particulier car s’il s’agit bien d’un droit de l’exéc...
Salvato in:
| Autori principali: | , |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2007
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Cet article étudie la naissance d’une nouvelle discipline juridique au sein du droit
public : le droit administratif européen dont les caractéristiques sont les suivantes. Le
droit administratif de l’Union européenne est un droit administratif particulier car s’il
s’agit bien d’un droit de l’exécutif, l’exécutif communautaire n’est pas aussi facilement
identifiable que celui d’un État. Ce droit exerce sur les droits administratifs nationaux
deux types d’effets : des effets d’autorité qui découlent des traités européens (principe de
coopération loyale) et de la jurisprudence de la Cour (principes de primauté et
d’invocabilité) ainsi que des effets d’influence indirecte par l’emprunt de techniques
(proportionnalité) et de structures (agences). Il imprime sa marque au travers des
objectifs qu’il poursuit – la régulation économique (concurrence et libre circulation) –
aussi qu’au travers des moyens qu’il emploie pour y parvenir (l’attention portée aux
procédures d’adoption et aux procédures de contrôle sur les droits administratifs
nationaux). Enfin, les auteurs étudient la manière dont les droits administratifs nationaux
s’accommodent, avec plus ou moins de facilité, avec le droit administratif européen. |
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