L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe
Assiste-t-on à l’émergence d’un droit commun de l’autonomie territoriale ? Il existe sans nul doute un noyau commun d’une autonomie territoriale en Europe. L’évolution continue de la dimension communautaire provoque, même si les collectivités territoriales ne figurent pas parmi les sujets classiq...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2007
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Assiste-t-on à l’émergence d’un droit commun de l’autonomie territoriale ? Il existe
sans nul doute un noyau commun d’une autonomie territoriale en Europe. L’évolution
continue de la dimension communautaire provoque, même si les collectivités territoriales
ne figurent pas parmi les sujets classiques du droit communautaire, des adaptations de
leurs obligations, de leurs fonctions et de leurs pouvoirs. Toutefois, dans le domaine des
compétences législatives et administratives des États membres, de fortes différences
subsistent dans le droit des collectivités territoriales. Celles-ci sont inhérentes aux
traditions étatiques. Néanmoins, comme les collectivités territoriales sont confrontées
aux même enjeux partout en Europe, on peut observer que les États tendent à mettre en
place des systèmes d’autonomie présentant des caractéristiques communes. |
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