Dévolution de compétences du niveau régional vers le niveau local : décentralisation, asymétrie et concertation
Cet article étudie les processus de dévolution de compétences des institutions régionales vers les institutions locales. La dévolution, qui implique une extension des compétences de ces dernières, nécessite cependant qu’elles disposent d’une dimension adéquate pour l’exercice de leurs compétences...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2007
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Cet article étudie les processus de dévolution de compétences des institutions
régionales vers les institutions locales. La dévolution, qui implique une extension des
compétences de ces dernières, nécessite cependant qu’elles disposent d’une dimension
adéquate pour l’exercice de leurs compétences. Elle suppose par ailleurs la consolidation
d’une réalité régionale dans toute l’Europe. Cette réalité est fondée, dans certains cas, sur
des demandes politiques et historiques et, dans d’autres cas, sur des raisons économiques
et d’intégration communautaire. Dans beaucoup d’États, plutôt qu’un processus dévolutif, ce sont des mécanismes de concertation et de participation des institutions locales
aux processus étatiques et régionaux de prise de décision qui ont été choisis, afin de
renforcer les pouvoirs locaux. |
|---|