Le nouveau statut d'autonomie de la Catalogne
Cet article traite du nouveau Statut d’autonomie de la Catalogne, approuvé en juillet 2006 et se substituant à celui de 1979 qui permettait à la Catalogne d’accéder à l’autonomie politique dans le cadre de la Constitution espagnole de 1978 et de la nouvelle structure territoriale de l’État esquis...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2007
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Cet article traite du nouveau Statut d’autonomie de la Catalogne, approuvé en juillet
2006 et se substituant à celui de 1979 qui permettait à la Catalogne d’accéder à
l’autonomie politique dans le cadre de la Constitution espagnole de 1978 et de la
nouvelle structure territoriale de l’État esquissée par ce texte. Sont tout d’abord étudiés
le diagnostic de la situation qui a conduit à la réforme et qui la justifie, ainsi que la
fonction occupée par les Statuts d’autonomie dans le système constitutionnel des
Autonomies en vigueur en Espagne, en incluant le débat actuel autour de cette question
décisive. Par la suite sont analysées les principales options contenues dans le nouveau
Statut, tels le « blindage » des compétences, la participation à l’État et aux affaires
européennes ainsi que le financement de l’Autonomie. L’article fait en outre le point sur
les aspects identitaires et de reconnaissance symbolique et à la nouvelle réglementation
de certaines institutions introduits dans le nouveau Statut. |
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