La territorialisation de l'action publique au Royaume-Uni
Le terme de « dévolution » s’applique au transfert d’autorité législative et/ou de régulation vers des parlements ou assemblées régionales élus au suffrage direct. Le Royaume-Uni a adopté un modèle de dévolution asymétrique, avec des résultats très divers. Il existe ainsi une dévolution totale du...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2007
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Le terme de « dévolution » s’applique au transfert d’autorité législative et/ou de
régulation vers des parlements ou assemblées régionales élus au suffrage direct. Le
Royaume-Uni a adopté un modèle de dévolution asymétrique, avec des résultats très
divers. Il existe ainsi une dévolution totale du pouvoir législatif en Ecosse, un partage
intermittent du pouvoir exécutif en Irlande du Nord, une dévolution de l’« exécutif » au
pays de Galles, et aucune institution régionale élue au suffrage direct en Angleterre
même. Ce processus de dévolution des pouvoirs, qui a déjà, sous certains aspects,
redessiné profondément la carte constitutionnelle, est probablement loin d’être terminé.
Même si une alternance du pouvoir à Londres remettra sans doute en question certains
modes actuels de coordination, cela pourrait aussi pousser les différents acteurs à clarifier
le code de relation entre le gouvernement central du Royaume-Uni et les autorités
déléguées. Cette classification est rendue nécessaire par la perspective d’un écart de plus
en plus grand entre les différentes règles constitutionnelles. |
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