Formes et tendances des rapports entre Etats et collectivités territoriales
L’article présente un panorama des rapports entre États et collectivités territoriales en Europe : principe de coopération, rapports entre législateurs nationaux et régionaux, rapports entre gouvernements nationaux et régionaux, rapports entre collectivités territoriales d’une part et régions et...
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| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2007
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | L’article présente un panorama des rapports entre États et collectivités territoriales en
Europe : principe de coopération, rapports entre législateurs nationaux et régionaux,
rapports entre gouvernements nationaux et régionaux, rapports entre collectivités
territoriales d’une part et régions et États d’autre part en fonction de formes de
collaboration qui peuvent être extrêmement diverses (consultations préventives, concertations, agences et organes communs, obligations d’information). Au-delà des questions
formelles et procédurales, il passe également en revue les problématiques de fond comme
le dépassement des répartitions étanches de compétences ou comme les différents buts
que la coopération entre collectivités publiques peut poursuivre (buts d’intérêt général
comme la péréquation ou l’uniformisation de certaines prestations publiques ; buts
politiques comme opposition à la majorité au pouvoir au centre). |
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