Quelle place pour une réglementation nationale des installations classées, à l'heure de l'Europe ?
La législation européenne est aujourd’hui omniprésente. D’aucuns en concluent que les réglementations nationales n’ont plus lieu d’être.En matière d’environnement plus que dans d’autres domaines, l’action du législateur européen est fortement guidée par le principe de subsidiarité. Son intervention...
保存先:
| 第一著者: | |
|---|---|
| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2011
|
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | La législation européenne est aujourd’hui omniprésente. D’aucuns en concluent que les réglementations nationales n’ont plus lieu d’être.En matière d’environnement plus que dans d’autres domaines, l’action du législateur européen est fortement guidée par le principe de subsidiarité. Son intervention ne vise en aucun cas à couvrir tous les champs de l’environnement. Le plus souvent, il se borne à fixer des objectifs généraux en laissant le soin aux Etats membres de définir les modalités pratiques à mettre en œuvre pour les atteindre. La législation européenne loin de supprimer le besoin d’une réglementation nationale, suppose au contraire son développement dans nombre de domaines. |
|---|