Subsidiarité, proportionnalité et construction européenne

RésuméDepuis les années 1990, le principe de subsidiarité est mis en avant comme élément structurant de la construction européenne. La transcription de ce principe dans le droit n’étant pas chose aisée, il y est adjoint un second principe plus facilement transposable et opérationnel en droit : la pr...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Feix, Marc
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2011
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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