La mise en œuvre collective des droits d'auteur
L’objet de cette étude est d’évaluer l’efficacité de la gestion collective des droits d’auteur à travers l’étude des performances des sociétés de gestion collective des droits d’auteur et voisins en France et en Europe. Ces institutions privées sont actuellement une des principales solutions mise...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2001
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | L’objet de cette étude est d’évaluer l’efficacité de la gestion collective des
droits d’auteur à travers l’étude des performances des sociétés de gestion
collective des droits d’auteur et voisins en France et en Europe. Ces
institutions privées sont actuellement une des principales solutions mise en
avant en matière de gestion du droit d’auteur en permettant un pilotage
efficace des transactions à l’heure du numérique. Néanmoins, elles prennent
la forme d’organisations dont il convient d’évaluer les performances avant
de tirer des conclusions arrêtées. Cette étude met en évidence que leurs
performances sont fonction de leur structure interne du pouvoir et des modes
de contrôle réglementaire qui s’y appliquent. Dans tous les cas analysés, il
ressort que plus le pouvoir des adhérents est élevé, plus les société de gestion
collective sont performantes. En revanche, l’influence des contraintes
institutionnelles est plus délicate à mettre en évidence : si le modèle très
contraignant qui prévaut en Allemagne permet d’expliquer les meilleures
résultats de la GEMA en terme d’efficacité productive par rapport à la
SACEM en France où le contrôle réglementaire est moindre, il n’en demeure
pas moins que cette dernière répartit plus équitablement entre ses adhérents
les sommes qu’elle collecte. |
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