Quelles alternatives au mouvement d'enclosures de la propriete intellectuelle ?
Ce papier porte sur les modifications intervenues ces dernières années en matière de protection de la propriété intellectuelle dans l’industrie du logiciel et met plus particulièrement l’accent sur les différences de positions entre l’UE et les USA. Nous examinons notamment s’il est souhaitable q...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2001
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Ce papier porte sur les modifications intervenues ces dernières années en
matière de protection de la propriété intellectuelle dans l’industrie du logiciel
et met plus particulièrement l’accent sur les différences de positions entre
l’UE et les USA. Nous examinons notamment s’il est souhaitable que l’UE
amende ses règles pour suivre l’exemple américain. Dans cette perspective,
nous montrons comment le droit d’auteur est utilisé, voire détourné de son
objet initial par de nouvelles formes de relations contractuelles, et nous
postulons que l’UE ne devrait pas s’aligner sur la pratique américaine en la
matière. Nous nous appuyons aussi sur un certain nombre d’études
économétriques pour montrer que l’extension et le renforcement de la
protection intellectuelle polarisent un ensemble de critiques. |
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