L'evolution juridique du droit d'auteur
L’auteur estime qu’il convient de faciliter l’utilisation licite des œuvres, alors que l’accès aux droits est aujourd’hui trop difficile. Il propose également de lutter efficacement contre les pertes dues à des utilisations souvent illicites. S’il plaide pour une rémunération de la propriété int...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2001
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | L’auteur estime qu’il convient de faciliter l’utilisation licite des œuvres,
alors que l’accès aux droits est aujourd’hui trop difficile. Il propose
également de lutter efficacement contre les pertes dues à des utilisations
souvent illicites. S’il plaide pour une rémunération de la propriété
intellectuelle, il ne souhaite pas que cela relève d’un impôt ou d’une taxe. |
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