La contribución de mejoras y su aportación a las finanzas públicas municipales
L’objectif de cet article est de présenter des propositions pour optimiser la contribution à l’amélioration, une sorte d’Instrument de Captation des Gains en Capital (ICGC), en tant qu’option financière innovante et viable pour les municipalités. Dans cette figure juridique fiscale, les sujets qui b...
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| Auteurs principaux: | , , , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’objectif de cet article est de présenter des propositions pour optimiser la contribution à l’amélioration, une sorte d’Instrument de Captation des Gains en Capital (ICGC), en tant qu’option financière innovante et viable pour les municipalités. Dans cette figure juridique fiscale, les sujets qui bénéficient directement d’un ouvrage public - en raison du bénéfice et de l’augmentation des actifs qu’ils reçoivent -, apportent une partie ou la totalité des ressources pour le payer. La méthode de recherche combine une étude de cas qualitative et, compte tenu des circonstances actuelles de la santé publique, l’analyse s’appuie sur des entretiens approfondis avec des agents, des experts et des acteurs financiers. |
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