Les groupements d’employeurs et la mise à disposition de salariés comptables : une activité risquée ?
La mise à disposition de salariés comptables par les groupements d’employeurs (GE) est une activité risquée dans la mesure où, exercée par un tiers, la tenue de la comptabilité relève du domaine exclusif des experts-comptables. Ce risque est accentué par la difficulté d’appréhender la notion de trav...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2020
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | La mise à disposition de salariés comptables par les groupements d’employeurs (GE) est une activité risquée dans la mesure où, exercée par un tiers, la tenue de la comptabilité relève du domaine exclusif des experts-comptables. Ce risque est accentué par la difficulté d’appréhender la notion de travaux comptables et nous proposons dans cet article de préciser, ce qui relèverait des simples travaux administratifs et des travaux comptables. A partir d’une proposition de typologie comportementale des GE face aux risques juridiques issue d’une recherche qualitative, nous explorons des pistes susceptibles de convenir tant à l’Ordre des experts-comptables qu’aux GE. |
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