Signes religieux et neutralité en entreprise, quel équilibre par la norme ?
La limitation du port de signes religieux en entreprise a été consacrée par la norme légale. Toutefois, c’est la pratique judiciaire en amont de celle-ci et postérieurement à celle-ci qui nous renseigne sur l’admission ou non du port de signes religieux par les salariés en entreprise. En menant une...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2020
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | La limitation du port de signes religieux en entreprise a été consacrée par la norme légale. Toutefois, c’est la pratique judiciaire en amont de celle-ci et postérieurement à celle-ci qui nous renseigne sur l’admission ou non du port de signes religieux par les salariés en entreprise. En menant une étude approfondie sur l’ensemble des décisions européennes et nationales, des ambiguïtés sont encore relevées sur la proportionnalité de la restriction au port de signes religieux. |
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