Coopérative agricole : un intermédiaire possible de projets de développement territorial ?
Cette note de recherche discute la façon dont les Fichiers Fonciers peuvent enrichir l’analyse géographique des recettes fiscales du bloc communal. Cette source pallie les limites d’autres bases de données fiscales en permettant d’identifier à la maille communale la contribution des locaux à usage d...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cette note de recherche discute la façon dont les Fichiers Fonciers peuvent enrichir l’analyse géographique des recettes fiscales du bloc communal. Cette source pallie les limites d’autres bases de données fiscales en permettant d’identifier à la maille communale la contribution des locaux à usage d’activités à la taxe sur le foncier bâti. À partir du cas de la Métropole d’Aix-Marseille, le texte présente des pistes pour analyser les disparités spatiales entre communes en matière de recettes fiscales, en fonction de la géographie et de la composition sectorielle du tissu économique métropolitain. Il montre l’importance de cette source dans le contexte récent des réformes de la fiscalité locale. |
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