Objectif ZAN : comment prendre en compte les objectifs de non artificialisation des sols dans les schémas d'aménagement régionaux ?
En France, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 a obligé les régions à se doter d’un SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) qui se veut prescriptif par rapport aux documents d’urba...
Salvato in:
| Autore principale: | Doré, Gwénaël |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2024
|
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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