Objectif ZAN : comment prendre en compte les objectifs de non artificialisation des sols dans les schémas d'aménagement régionaux ?

En France, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 a obligé les régions à se doter d’un SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) qui se veut prescriptif par rapport aux documents d’urba...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Doré, Gwénaël
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2024
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