Objectif ZAN : comment prendre en compte les objectifs de non artificialisation des sols dans les schémas d'aménagement régionaux ?

Objectif ZAN : comment prendre en compte les objectifs de non artificialisation des sols dans les schémas d'aménagement régionaux ?

En France, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 a obligé les régions à se doter d’un SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) qui se veut prescriptif par rapport aux documents d’urba...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
1. autor: Doré, Gwénaël
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2024
Hasła przedmiotowe:
changement climatique
développement durable
dispositifs institutionnels
gouvernance
territoires
climate change
governance
institutional arrangements
sustainable development
territories
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RERU_241_0103
record_format cairn
spelling cairn-RERU_241_0103RERURevue d’Économie Régionale & Urbaine https://shs.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2024-1-page-103?lang=fr https://doi.org/10.3917/reru.241.0103 Objectif ZAN : comment prendre en compte les objectifs de non artificialisation des sols dans les schémas d'aménagement régionaux ? Doré, Gwénaël2024 changement climatiquedéveloppement durabledispositifs institutionnelsgouvernanceterritoiresclimate changegovernanceinstitutional arrangementssustainable developmentterritoriesfre Revue d’Économie Régionale & Urbaine | Février | 1 | 2024-02-06 | p. 103-129 | 0180-7307 RERU_24121 En France, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 a obligé les régions à se doter d’un SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) qui se veut prescriptif par rapport aux documents d’urbanisme inférieurs. Parallèlement, au cours des dix dernières années, s’est imposé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), désormais rendu obligatoire par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Mais malgré leur caractère prescriptif fixé par la loi NOTRe, les SRADDET adoptés jusque-là s’avèrent peu prescriptifs à l’égard des documents d’urbanisme infrarégionaux, notamment en matière d’artificialisation des sols (ZAN). Or ils vont désormais devoir fixer des objectifs chiffrés en matière d'artificialisation des sols. Comment les SRADDET révisés vont-ils mettre en œuvre l'objectif de ZAN qui devra être répercuté dans les documents d’urbanisme inférieurs ?In France, the law on the new territorial organization of the Republic (NOTRe law) of August 7th 2015 obliged the regions to adopt a SRADDET (Regional Planning, Sustainable Development and Territorial Equality Scheme) which is intended to be prescriptive compared to inferior urban planning documents. At the same time, over the past ten years, a goal of zero net land artificialization (ZAN) has been imposed, now made mandatory by the Climate and Resilience Law of August 22nd 2021. In terms of artificialization, a favorable evolution has been noticeable in France for about ten years. As the largest territory of all the countries of the European Union, France is not threatened by massive artificialization. However, it is above the European average in terms of artificialization. The SRADDETs adopted so far are not very prescriptive with regard to sub-regional urban planning documents, particularly in terms of ZAN, but they will now have to set quantified objectives in terms of land artificialization, according to a timetable spread out until 2028. The objective of the ZAN puts the desire for development of all territories in tension against metropolitan concentration. We therefore need to consider how the provisions relating to the ZAN objective adopted in the framework of the Climate and Resilience Law of August 2021 will be taken up in the SRADDETs that need to be revised, and then in the lower urban planning documents. This article presents the process of implementation of the ZAN, analyses the content of the previously adopted SRADDETs and takes stock of the relations and exchanges between the region and the local levels, with a view to the territorialization of the ZAN objective.Cairn restricted access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic changement climatique
développement durable
dispositifs institutionnels
gouvernance
territoires
climate change
governance
institutional arrangements
sustainable development
territories
spellingShingle changement climatique
développement durable
dispositifs institutionnels
gouvernance
territoires
climate change
governance
institutional arrangements
sustainable development
territories
Doré, Gwénaël
Objectif ZAN : comment prendre en compte les objectifs de non artificialisation des sols dans les schémas d'aménagement régionaux ?
topic_facet changement climatique
développement durable
dispositifs institutionnels
gouvernance
territoires
climate change
governance
institutional arrangements
sustainable development
territories
description En France, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 a obligé les régions à se doter d’un SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) qui se veut prescriptif par rapport aux documents d’urbanisme inférieurs. Parallèlement, au cours des dix dernières années, s’est imposé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), désormais rendu obligatoire par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Mais malgré leur caractère prescriptif fixé par la loi NOTRe, les SRADDET adoptés jusque-là s’avèrent peu prescriptifs à l’égard des documents d’urbanisme infrarégionaux, notamment en matière d’artificialisation des sols (ZAN). Or ils vont désormais devoir fixer des objectifs chiffrés en matière d'artificialisation des sols. Comment les SRADDET révisés vont-ils mettre en œuvre l'objectif de ZAN qui devra être répercuté dans les documents d’urbanisme inférieurs ?
author Doré, Gwénaël
author_facet Doré, Gwénaël
author_sort Doré, Gwénaël
title Objectif ZAN : comment prendre en compte les objectifs de non artificialisation des sols dans les schémas d'aménagement régionaux ?
title_short Objectif ZAN : comment prendre en compte les objectifs de non artificialisation des sols dans les schémas d'aménagement régionaux ?
title_full Objectif ZAN : comment prendre en compte les objectifs de non artificialisation des sols dans les schémas d'aménagement régionaux ?
title_fullStr Objectif ZAN : comment prendre en compte les objectifs de non artificialisation des sols dans les schémas d'aménagement régionaux ?
title_full_unstemmed Objectif ZAN : comment prendre en compte les objectifs de non artificialisation des sols dans les schémas d'aménagement régionaux ?
title_sort objectif zan : comment prendre en compte les objectifs de non artificialisation des sols dans les schémas d'aménagement régionaux ?
publishDate 2024
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2024-1-page-103?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/reru.241.0103
_version_ 1877246521040175104

Podobne zapisy