Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises

La réforme de la fiscalité locale des entreprises redistribue à grande échelle les perspectives de croissance des ressources et des budgets des collectivités territoriales. Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Guengant, Alain
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2014
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