Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises

La réforme de la fiscalité locale des entreprises redistribue à grande échelle les perspectives de croissance des ressources et des budgets des collectivités territoriales. Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Guengant, Alain
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2014
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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