Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises
La réforme de la fiscalité locale des entreprises redistribue à grande échelle les perspectives de croissance des ressources et des budgets des collectivités territoriales. Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes...
Salvato in:
| Autore principale: | Guengant, Alain |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2014
|
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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