Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises

La réforme de la fiscalité locale des entreprises redistribue à grande échelle les perspectives de croissance des ressources et des budgets des collectivités territoriales. Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Guengant, Alain
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2014
Ábhair:
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RERU_135_0911
record_format cairn
spelling cairn-RERU_135_0911RERURevue d’Économie Régionale & Urbaine https://shs.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2013-5-page-911?lang=fr https://doi.org/10.3917/reru.135.0911 Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises Guengant, Alain2014 concurrence spatialeéconomie publiquefiscalité locale et territorialegouvernance et développement localinstitutionsgovernance and local developmentinstitutionslocal and territorial taxationpublic economicsspatial competitionfre Revue d’Économie Régionale & Urbaine | décembre | 5 | 2014-04-14 | p. 911-926 | 0180-7307 RERU_13561 La réforme de la fiscalité locale des entreprises redistribue à grande échelle les perspectives de croissance des ressources et des budgets des collectivités territoriales. Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers les territoires de services et les territoires résidentiels. La réforme opère également une redistribution, inter et intra-catégorielle, du pouvoir fiscal. L’autonomie fiscale disparaît pour les régions, recule pour les départements et demeure stable pour le bloc communal mais avec une redistribution interne de grande ampleur.Spatial redistribution of local fiscal resources after the reform of local taxation of firms in France The reform of the local business tax system (creation of a regional economic contribution to replace the business tax) widely reshuffles the growth prospects of resources and budgets of regional authorities. Because of the substitution of investment by added value in the corporate tax base and of the reallocation of taxes on households, the tax potential shifts from industrial to services or housing-dedicated territories. The reform also redistributes the tax power within and between the administrative types of districts. Fiscal autonomy disappears for Regions, declines significantly for Departments and stays stable for municipalities despite a broad internal redistribution.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic concurrence spatiale
économie publique
fiscalité locale et territoriale
gouvernance et développement local
institutions
governance and local development
institutions
local and territorial taxation
public economics
spatial competition
spellingShingle concurrence spatiale
économie publique
fiscalité locale et territoriale
gouvernance et développement local
institutions
governance and local development
institutions
local and territorial taxation
public economics
spatial competition
Guengant, Alain
Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises
topic_facet concurrence spatiale
économie publique
fiscalité locale et territoriale
gouvernance et développement local
institutions
governance and local development
institutions
local and territorial taxation
public economics
spatial competition
description La réforme de la fiscalité locale des entreprises redistribue à grande échelle les perspectives de croissance des ressources et des budgets des collectivités territoriales. Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers les territoires de services et les territoires résidentiels. La réforme opère également une redistribution, inter et intra-catégorielle, du pouvoir fiscal. L’autonomie fiscale disparaît pour les régions, recule pour les départements et demeure stable pour le bloc communal mais avec une redistribution interne de grande ampleur.
author Guengant, Alain
author_facet Guengant, Alain
author_sort Guengant, Alain
title Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises
title_short Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises
title_full Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises
title_fullStr Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises
title_full_unstemmed Redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises
title_sort redistribution territoriale des perspectives de croissance des budgets locaux après la réforme de la fiscalité locale des entreprises
publishDate 2014
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2013-5-page-911?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/reru.135.0911
_version_ 1877246518393569280