Investissement direct étranger, régimes fiscaux, modes de financement et politique économique régionale
Les autorités publiques régionales ou nationales désireuses de stimuler l’investissement direct étranger sur leur territoire doivent composer avec les règles fiscales internationales et les stratégies d’optimisation fiscale des groupes multinationaux. Prenant appui sur la théorie de la taxation ef...
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| Sprog: | Français |
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2010
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RERU_104_0797RERURevue d’Économie Régionale & Urbaine https://shs.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2010-4-page-797?lang=fr https://doi.org/10.3917/reru.104.0797 Investissement direct étranger, régimes fiscaux, modes de financement et politique économique régionale Laurent, HélèneMignolet, MichelMeunier, Olivier2010 imposition des sociétéspolitiques régionalesrègles fiscalesinternationalesstructure financièrecorporate taxationfinancial structureinternational taxationregional policiesfre Revue d’Économie Régionale & Urbaine | octobre | 4 | 2010-10-01 | p. 797-824 | 0180-7307 RERU_10430 Les autorités publiques régionales ou nationales désireuses de stimuler l’investissement direct étranger sur leur territoire doivent composer avec les règles fiscales internationales et les stratégies d’optimisation fiscale des groupes multinationaux. Prenant appui sur la théorie de la taxation effective, cette contribution montre comment l’efficience des incitants à l’investissement offerts par le pays de la filiale est affectée par la structure de financement du groupe (financements simples et plus complexes, notamment utilisation d’instruments hybrides, ou interposition d’une société établie dans un pays tiers) et par les régimes d’atténuation de la double imposition internationale (exemption ou imputation) appliqués par le pays (ou la région) de la maison mère. Foreign Direct Investment, Tax Regimes, Financing Methods and Regional Economic Policies Countries or regions willing to swell foreign direct investments on their territory have to account for international tax rules and parameters as well as financial behaviour of the multinational group. Grounded on the theoretical framework of effective taxation, this paper shows how the exemption or the credit regime implemented by the home country and the financing structure chosen by the multinational firm (simple and more complicated financing methods like the use of a hybrid instrument or the creation of a branch in another jurisdiction) affect the efficiency of investment incentives granted by the host country (or region). Cairn free access |
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Les autorités publiques régionales ou nationales désireuses de stimuler l’investissement direct étranger sur leur territoire doivent composer avec les règles fiscales internationales et les stratégies d’optimisation fiscale des groupes multinationaux. Prenant appui sur la théorie de la taxation effective, cette contribution montre comment l’efficience des incitants à l’investissement offerts par le pays de la filiale est affectée par la structure de financement du groupe (financements simples et plus complexes, notamment utilisation d’instruments hybrides, ou interposition d’une société établie dans un pays tiers) et par les régimes d’atténuation de la double imposition internationale (exemption ou imputation) appliqués par le pays (ou la région) de la maison mère. |
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