Internformat: La différence de taille comme obstacle à la coopération fiscale horizontale entre collectivités locales

La différence de taille comme obstacle à la coopération fiscale horizontale entre collectivités locales

Résumé L’objet de cet article est d’étudier à l’aide d’un modèle de concurrence fiscale (avec fixation des taux et réaction du capital), la propension à coopérer fiscalement des communes ayant une différence significative de taille. On étudiera les choix coopératifs et non-coopératifs des colle...

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1. Verfasser:	Morer, Myriam
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprache:	Français
Veröffentlicht:	2001
Schlagworte:	collectivités locales concurrence fiscale coopération fiscale intercommunalité local governments tax competition tax consolidation tax cooperation
Online Zugang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RERU_015_0727
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spelling	cairn-RERU_015_0727RERURevue d’Économie Régionale & Urbaine https://shs.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2001-5-page-727?lang=fr https://doi.org/10.3917/reru.015.0727 La différence de taille comme obstacle à la coopération fiscale horizontale entre collectivités locales Morer, Myriam2001 collectivités localesconcurrence fiscalecoopération fiscaleintercommunalitélocal governmentstax competitiontax consolidationtax cooperationfre Revue d’Économie Régionale & Urbaine \| décembre \| 5 \| 2001-12-01 \| p. 727-742 \| 0180-7307 RERU_01516 Résumé L’objet de cet article est d’étudier à l’aide d’un modèle de concurrence fiscale (avec fixation des taux et réaction du capital), la propension à coopérer fiscalement des communes ayant une différence significative de taille. On étudiera les choix coopératifs et non-coopératifs des collectivités locales ainsi que leurs conséquences lorsque la variable stratégique est un taux d’imposition sur le capital mobile. On se demandera si une ville-centre a tendance spontanément à s’engager dans une coopération fiscale avec une commune périphérique et inversement. Les collectivités locales seront supposées être gérées par des élus bienveillants, c’est-à-dire dont l’objectif est de maximiser l’utilité des résidents. Cet article est en fait une tentative d’explication de la genèse de l’intercommunalité française. Il donne un éclairage théorique sur les raisons qui ont poussé les pouvoirs publics français à mettre en place des organismes incitatifs à la coopération fiscale entre communes durant la seconde moitié du siècle dernier. Size difference as an obstacle to horizontal tax cooperation between local governments The subject of this paper is to study, thanks to a tax competition model (with tax rates fixation and response of the capital) the ability of local governments to be engaged in tax cooperation when they differ significatively in size. We’ll study cooperative and non – cooperative choices of local governments as their consequences when the strategical variable is a tax rate on mobile capital. We’ll wonder if a town will spontaneously tend to tax cooperate with a suburban locality and conversely. We’ll assume that local governments are benevolent : their main goal is to maximize the social welfare of their residents. In fact, we try to explain the genesis of the French « Intercommunalité » : tax consolidation between localities. In other words, we give theoretical reasons for the creation of tax cooperation organizations by the French public authorities intended to localities during the second half of the last century. Classification JEL : H2, H4, H7. Cairn free access
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description	Résumé L’objet de cet article est d’étudier à l’aide d’un modèle de concurrence fiscale (avec fixation des taux et réaction du capital), la propension à coopérer fiscalement des communes ayant une différence significative de taille. On étudiera les choix coopératifs et non-coopératifs des collectivités locales ainsi que leurs conséquences lorsque la variable stratégique est un taux d’imposition sur le capital mobile. On se demandera si une ville-centre a tendance spontanément à s’engager dans une coopération fiscale avec une commune périphérique et inversement. Les collectivités locales seront supposées être gérées par des élus bienveillants, c’est-à-dire dont l’objectif est de maximiser l’utilité des résidents. Cet article est en fait une tentative d’explication de la genèse de l’intercommunalité française. Il donne un éclairage théorique sur les raisons qui ont poussé les pouvoirs publics français à mettre en place des organismes incitatifs à la coopération fiscale entre communes durant la seconde moitié du siècle dernier.
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La différence de taille comme obstacle à la coopération fiscale horizontale entre collectivités locales

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