La différence de taille comme obstacle à la coopération fiscale horizontale entre collectivités locales
Résumé L’objet de cet article est d’étudier à l’aide d’un modèle de concurrence fiscale (avec fixation des taux et réaction du capital), la propension à coopérer fiscalement des communes ayant une différence significative de taille. On étudiera les choix coopératifs et non-coopératifs des colle...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2001
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Résumé
L’objet de cet article est d’étudier à l’aide d’un modèle de concurrence fiscale (avec fixation des taux et réaction du capital), la propension à coopérer fiscalement des communes ayant une différence significative de taille. On étudiera les choix coopératifs et non-coopératifs des collectivités locales ainsi que leurs conséquences lorsque la variable stratégique est un taux d’imposition sur le capital mobile. On se demandera si une ville-centre a tendance spontanément à s’engager dans une coopération fiscale avec une commune périphérique et inversement. Les collectivités locales seront supposées être gérées par des élus bienveillants, c’est-à-dire dont l’objectif est de maximiser l’utilité des résidents. Cet article est en fait une tentative d’explication de la genèse de l’intercommunalité française. Il donne un éclairage théorique sur les raisons qui ont poussé les pouvoirs publics français à mettre en place des organismes incitatifs à la coopération fiscale entre communes durant la seconde moitié du siècle dernier.
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