La responsabilité juridique du fait de l'imagerie médicale
La responsabilité juridique (ou les responsabilités juridiques) du fait de l’imagerie médicale ne se distingue pas de la responsabilité médicale et hospitalière dans son ensemble. Elle repose sur des principes simples, encore que les règles de procédure soient complexes. Le spécialiste ne peut être...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2009
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La responsabilité juridique (ou les responsabilités juridiques) du fait de l’imagerie médicale ne se distingue pas de la responsabilité médicale et hospitalière dans son ensemble. Elle repose sur des principes simples, encore que les règles de procédure soient complexes. Le spécialiste ne peut être condamné que pour une faute, c'est-à-dire pour manquement à l’une des obligations qui s’imposent à lui. Mais l’appréciation de la faute est délicate et très dépendante des circonstances. De la jurisprudence qui a été étudiée, se détache surtout l’idée que, si le praticien n’est pas tenu de voir l’invisible, il doit rapporter avec une extrême précision ce qu’il a vu et dire très clairement ce qu’il n’a pas pu voir ou bien voir. |
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