Réformer l’héritage aujourd’hui

L’héritage est un sujet éminemment idéologique, qui renvoie au droit de propriété, à la famille et à ses valeurs morales, ainsi qu’à l’État redistributeur. L’analyse part d’un constat relatif aux droits de succession et à leur vocation à réduire l’inégalité des chances : autrefois bien toléré et imp...

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Hlavní autor: Masson, André
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2026
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On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:L’héritage est un sujet éminemment idéologique, qui renvoie au droit de propriété, à la famille et à ses valeurs morales, ainsi qu’à l’État redistributeur. L’analyse part d’un constat relatif aux droits de succession et à leur vocation à réduire l’inégalité des chances : autrefois bien toléré et important, l’impôt est aujourd’hui réduit à la portion congrue mais pourtant très impopulaire. L’explication de ce paradoxe conduit à distinguer six idéologies ou philosophies pures de l’héritage, entre lesquelles naviguent les discours et les politiques concernés. Les propositions de réforme successorale les plus en vue, favorables à la redistribution, s’inspirent de la philosophie de « l’épargnant-égalité citoyenne » ou de celle de « l’héritier-égalité citoyenne ». Elles prônent une fiscalité neutre, indépendante des liens familiaux : les premiers gagnants seraient chez nous les ménages aisés sans enfant, aujourd’hui fortement pénalisés. Étrangères à la culture de notre pays et peu ou jamais expérimentées, ces réformes fiscales se heurteraient à des difficultés de mise en œuvre redoutables. Surtout, elles ne répondent pas aux défis actuels, liés à une double urgence : politico-idéologique, la suppression des droits de succession apparaissant la réforme la plus simple et la plus populaire ; socioéconomique, face au transfert inégalitaire sans précédent que va générer la disparition des générations du baby-boom, nombreuses et bien dotées en patrimoine. Ma réponse inédite à ces défis consiste à utiliser les droits de succession comme un mécanisme-levier incitatif, qui viserait à déplacer l’épargne abondante des ménages séniors vers des placements longs, au besoin « transgénérationnels », largement exonérés, alors que les autres biens transmis seraient plus lourdement imposés. De tels placements pourraient assurer à une large échelle le financement des investissements d’avenir massifs requis aujourd’hui, qu’ils soient productifs ou numériques, écologiques ou sociaux.