La fiscalité environnementale en France peut-elle devenir réellement écologique ?
Actuellement, la fiscalité environnementale française répond moins à une finalité écologique qu’à un objectif plus traditionnel de fiscalité de rendement. Les signes manifestes de cette inadéquation sont la très grande part prise par la fiscalité de l’énergie et le faible niveau de la plupart des ta...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2015
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Actuellement, la fiscalité environnementale française répond moins à une finalité écologique qu’à un objectif plus traditionnel de fiscalité de rendement. Les signes manifestes de cette inadéquation sont la très grande part prise par la fiscalité de l’énergie et le faible niveau de la plupart des taux de taxe, qui souvent ne frappent qu’implicitement les produits polluants. Réformer la fiscalité française supposerait de la « verdir » dans son ensemble en appliquant des taux de taxes en relation avec les dommages marginaux. La réussite de la réforme et son acceptation par les contribuables sont conditionnées par le mécanisme de redistribution associé, les efforts de pédagogie et d’information, la transparence mais aussi, paradoxalement, par l’audace des mesures prises. |
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