Compte rendu de la conférence de consensus sur la fiscalité des ménages et des entreprises du 20 mai 2014
La hausse des prélèvements obligatoires en France soulève de nombreuses interrogations sur le bien fondé de notre système fiscal. De nombreuses propositions de réformes fiscales ont été faites. Pour les discuter, l’OFCE a organisé le 20 mai 2014 une conférence de consensus sur la fiscalité des ménag...
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cairn-REOF_139_0013REOFRevue de l'OFCE https://shs.cairn.info/revue-de-l-ofce-2015-3-page-13?lang=fr https://doi.org/10.3917/reof.139.0013 Compte rendu de la conférence de consensus sur la fiscalité des ménages et des entreprises du 20 mai 2014 Sterdyniak, HenriTouzé, Vincent2015 fiscalité des entreprisesfiscalité des ménagesprélèvements obligatoirescorporate taxationmandatory contributionstaxation of householdsfre Revue de l'OFCE | 139 | 3 | 2015-07-03 | p. 13-60 | 1265-9576 REOF_13914 La hausse des prélèvements obligatoires en France soulève de nombreuses interrogations sur le bien fondé de notre système fiscal. De nombreuses propositions de réformes fiscales ont été faites. Pour les discuter, l’OFCE a organisé le 20 mai 2014 une conférence de consensus sur la fiscalité des ménages et des entreprises. Cet article en publie le compte-rendu. Le premier débat a porté sur la fiscalité des entreprises qui devrait sans doute être rendue moins lourde et moins compliquée. Le deuxième sur la fiscalité écologique s’accorde sur l’objectif d’une montée en puissance rapide et programmée. Le troisième sur la fiscalité des ménages montre que la complexité actuelle permet une progressivité importante, ce qui rend difficile les réformes simplificatrices. Enfin, le dernier débat explore les enjeux de la fiscalité des revenus du capital dont le caractère redistributif doit être maintenu, ce qui réduit considérablement les possibilités d’ajustement.Minutes of the consensus conference on taxation of households and businesses. May 20, 2014The increase in the tax burden in France raises many questions about the legitimacy of our tax policy. Many tax reform proposals were made. In order to deepen the debate, the OFCE held on May 20, 2014 a consensus conference on taxation of households and businesses. This article publishes the minutes of the debates. The first debate focuses on business taxation. It should probably be lowered and simplified. The second debate on environmental taxation concludes that a rapid and programmed increase should be adopted. The third debate on the household taxation shows that the current complexity results from a significant progressive taxation which makes it is more difficult to adopt a simplification reform. The last debate explores the issues of taxation of capital income. The redistributive impact of capital tax must be maintained, which greatly reduces the possibilities of reform.Cairn free access |
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La hausse des prélèvements obligatoires en France soulève de nombreuses interrogations sur le bien fondé de notre système fiscal. De nombreuses propositions de réformes fiscales ont été faites. Pour les discuter, l’OFCE a organisé le 20 mai 2014 une conférence de consensus sur la fiscalité des ménages et des entreprises. Cet article en publie le compte-rendu. Le premier débat a porté sur la fiscalité des entreprises qui devrait sans doute être rendue moins lourde et moins compliquée. Le deuxième sur la fiscalité écologique s’accorde sur l’objectif d’une montée en puissance rapide et programmée. Le troisième sur la fiscalité des ménages montre que la complexité actuelle permet une progressivité importante, ce qui rend difficile les réformes simplificatrices. Enfin, le dernier débat explore les enjeux de la fiscalité des revenus du capital dont le caractère redistributif doit être maintenu, ce qui réduit considérablement les possibilités d’ajustement. |
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