La légitimité démocratique de la gouvernance économique européenne : la mutation de la fonction parlementaire

Le Traité de Lisbonne se présente comme « le traité des parlements ». Cependant, pour répondre à la crise financière et à la crise des dettes souveraines, les réformes de l’Union économique et monétaire accentuent le phénomène de relégation du Parlement européen et des parlements nationaux dans le p...

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Auteurs principaux: Allemand, Frédéric, Martucci, Francesco
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2014
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Description
Résumé:Le Traité de Lisbonne se présente comme « le traité des parlements ». Cependant, pour répondre à la crise financière et à la crise des dettes souveraines, les réformes de l’Union économique et monétaire accentuent le phénomène de relégation du Parlement européen et des parlements nationaux dans le processus décisionnel. En contrepartie, les parlements obtiennent des pouvoirs renforcés en matière de reddition des comptes. Le renforcement du principe démocratique dans l’UEM exige une implication accrue des parlements. Cela suppose notamment d’éviter le recours aux accords intergouvernementaux, d’organiser un comité zone euro au sein du Parlement européen et de tenir une Convention socio-économique tous les ans pour définir les grandes orientations des politiques de l’UEM.