Le fédéralisme financier en Suisse

Résumé La Suisse, État fédéral, est l’un des pays dont le pouvoir fiscal est le plus décentralisé. Cette décentralisation se vérifie particulièrement dans le cadre des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques d’une part, et celui des impôts sur le bénéfice net et le capital des pe...

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Detalhes bibliográficos
Auteurs principaux: Feld, Lars P., Reulier, Emmanuelle
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2005
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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