Le fédéralisme financier en Suisse
Résumé La Suisse, État fédéral, est l’un des pays dont le pouvoir fiscal est le plus décentralisé. Cette décentralisation se vérifie particulièrement dans le cadre des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques d’une part, et celui des impôts sur le bénéfice net et le capital des pe...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2005
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Résumé
La Suisse, État fédéral, est l’un des pays dont le pouvoir fiscal est le plus décentralisé. Cette décentralisation se vérifie particulièrement dans le cadre des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques d’une part, et celui des impôts sur le bénéfice net et le capital des personnes morales d’autre part. En outre, de fortes disparités de charges fiscales sur les personnes physiques et morales sont observées entre les cantons et les communes. Ces deux constats laissent supposer la présence de concurrence fiscale entre les gouvernements sous-nationaux.
Les conclusions de plusieurs études empiriques viennent confirmer la présence de cette concurrence fiscale à l’échelle régionale ou locale. Cependant, elle ne semble pas avoir de conséquences négatives sur le bien-être. Tout d’abord, différentes études empiriques indiquent que la fourniture des services publics n’en est pas affectée par cette concurrence. Ensuite, la Suisse est dotée d’un système décentralisé de redistribution des ressources qui lui permet de fonctionner en dépit de cette concurrence fiscale. Enfin, s’il est plus difficile d’apporter des réponses à la question de la cohésion de l’État, la concurrence fiscale ne semble toutefois pas avoir d’effets négatifs sur la performance économique des cantons.
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