Le projet de Constitution européenne et la coordination des politiques économiques

Résumé Le projet de Constitution pour l’Europe, issu des travaux de la Convention pour l’avenir de l’Europe, a été rejeté en décembre 2003 pour des raisons politiques et sans que les questions de politique économique qu’il soulève aient été discutées. Ce projet ne proposait en effet aucune réforme...

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Autore principale: Creel, Jérôme
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2004
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Résumé Le projet de Constitution pour l’Europe, issu des travaux de la Convention pour l’avenir de l’Europe, a été rejeté en décembre 2003 pour des raisons politiques et sans que les questions de politique économique qu’il soulève aient été discutées. Ce projet ne proposait en effet aucune réforme des politiques budgétaires dans l’UE. Par défaut, le Pacte de stabilité et de croissance en reste la pierre angulaire. Mais, non respecté, il ne dispose d’aucune crédibilité. Dans un premier temps, cet article propose un commentaire de texte sur l’organisation institutionnelle des politiques budgétaires en Europe. Puis il porte un regard critique sur le statu quo proposé par les rédacteurs du projet de Constitution. Les avantages d’une coordination des politiques budgétaires sont ensuite discutés, de même que ceux d’une meilleure articulation des politiques budgétaires et monétaire. Enfin, la règle d’or des finances publiques se voit attribuée les propriétés requises pour suppléer l’absence de coordination des politiques budgétaires dans l’UE.