Negotiating the medium-term financial perspectives for the enlarged EU: The future of the European budget

Résumé Bien que l’élargissement de 2004 accroisse la population de l’UE de près de 70 millions d’habitants, pour la porter à près de 450 millions, et malgré l’écart significatif de revenu par tête entre les anciens et les nouveaux pays membres, ces derniers étant beaucoup plus pauvres, la taille du...

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Päätekijä: Le Cacheux, Jacques
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2004
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Yhteenveto:Résumé Bien que l’élargissement de 2004 accroisse la population de l’UE de près de 70 millions d’habitants, pour la porter à près de 450 millions, et malgré l’écart significatif de revenu par tête entre les anciens et les nouveaux pays membres, ces derniers étant beaucoup plus pauvres, la taille du budget européen sera augmentée d’à peine 15% d’ici 2006, soit la fin de la période actuelle de programmation. Avec l’ouverture d’un nouveau round de négociations sur les perspectives financières pluriannuelles pour la période 2007-2013, dans un contexte de ralentissement de la croissance, d’objectifs contradictoires et de situations financières difficiles dans la plupart des pays de l’UE-15, la taille et la répartition futures du budget européen vont donner lieu à d’âpres discussions. Les choix qui doivent être faits vont alors profondément modifier les futures politiques communes et les instruments de solidarité financière. Il s’ensuivra sans aucun doute des conséquences importantes en termes de croissance économique et de redistribution entre les Etats membres. Cet article présente et discute les principales propositions qui ont été mises en avant au stade initial des négociations. Il étend ensuite l’analyse à des considérations plus générales sur les politiques communes, notamment la politique agricole commune (PAC) et les politiques structurelles et régionales, mais aussi sur l’offre de biens collectifs à l’échelle de l’UE. L’article s’interroge sur les différents arrangements institutionnels et budgétaires et sur les sources de financement qui peuvent être envisagés pour mettre en œuvre des politiques européennes et pour atteindre des objectifs communs au moyen d’un système budgétaire décentralisé. La délicate question des contributions nettes est aussi étudiée, de même que les avantages et les inconvénients de sources alternatives de financement du budget européen parmi lesquelles figure l’instauration d’une taxe européenne. Classifications JEL : H87, Q18