La Commission des Recours des Réfugiés ou « l'intime conviction » face au recul du droit d'asile en France
Sur la base d’une enquête menée auprès des rapporteurs de la Commission des recours des réfugiés (CRR), cet article propose de repérer les logiques sous-jacentes au traitement de la demande d’asile. L’intérêt est centré sur les mécanismes d’appropriation et d’interprétation du droit d’asile par ces...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2007
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Sur la base d’une enquête menée auprès des rapporteurs de la Commission des recours des réfugiés (CRR), cet article propose de repérer les logiques sous-jacentes au traitement de la demande d’asile. L’intérêt est centré sur les mécanismes d’appropriation et d’interprétation du droit d’asile par ces agents, qui instruisent les demandes de recours et produisent pour l’audience un rapport à la fin duquel ils ont à conclure sur l’annulation ou le maintien de la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides sur l’attribution du statut de réfugié. Nous nous attachons à expliquer le contexte politique et institutionnel qui contraint le travail des rapporteurs. L’analyse de l’organisation du travail à la CRR et des conditions d’exercice de celui-ci permet de révéler les tentatives par ces agents de légitimation et d’objectivation de leur pratique, leurs difficultés rencontrées dans l’accomplissement de leurs tâches et de soulever des questions plus générales que posent les procédures en matière d’application de droit d’asile. |
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