Un effet pervers de la responsabilité limitée

La loi limite la responsabilité des salariés même lorsque ces derniers disposent de suffisamment de fonds propres pour supporter une punition de la part de leur employeur en cas de sinistre grevant la production. Un modèle d’agence généralisée est analysé afin de montrer que ce type de législation,...

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Autore principale: Ollier, Sandrine
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2006
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:La loi limite la responsabilité des salariés même lorsque ces derniers disposent de suffisamment de fonds propres pour supporter une punition de la part de leur employeur en cas de sinistre grevant la production. Un modèle d’agence généralisée est analysé afin de montrer que ce type de législation, bien que censé accroître le bien-être de tous les salariés, peut nuire aux individus les plus productifs. Imposer une contrainte de responsabilité limitée sur les niveaux de rémunération peut entraîner un e.et pervers lorsque les agents les plus productifs, en participant au financement d’un fond couvrant la responsabilité limitée de tous, subventionnent ainsi les agents les moins productifs.