Le principe de subsidiarité : portée, instruments, controverses

Une partie des prestations d’aide sociale est régie par le principe de subsidiarité. On fait appel en priorité à la solidarité familiale pour le calcul de la prestation (les pensions alimentaires versées par les obligés alimentaires sont comptées comme des ressources de l’allocataire et viennent dim...

Cur síos iomlán

Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Fragonard, Bertrand
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2023
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Míreanna comhchosúla